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Diagnostic termites

Vous avez l'obligation de faire effectuer le diagnostic termites avant la vente de tout bien immobilier construit ou non dès lors qu'il est situé en zone d'infestation par les termites.

Les zones d'infestation par les termites sont définies par commune selon un arrêté du préfet du département. La plupart des communes du Pas-de-Calais (62) sont déclarées « zone de lutte » et le diagnostic termites y est obligatoire avant la vente.

Hors zone reconnue d'infestation et de lutte contre les termites, le diagnostic termites est fortement recommandé en raison de l'extension de la prolifération des insectes xylophages.

En creusant des galeries au coeur des bois et des matériaux ligneux, les termites fragilisent irrémédiablement les constructions (charpentes, poutres, planchers…). Les galeries creusées en profondeur dans le matériau ne sont pas décelables en surface.

Réalisé par poinçonnage ou en utilisant des appareils de détection visuelle, sonore ou d'anomalies hygrométriques, le diagnostic termites est une recherche de la trace d'infestation du bien par les termites.

Le diagnostic termites doit obligatoirement être effectué par un opérateur du diagnostic immobilier attestant de la certification nationale et titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le compte-rendu du diagnostic termites doit être remis à l'acheteur avant la signature de la vente.

Lorsqu'il est obligatoire, l'absence de compte-rendu du diagnostic termites avant la vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l'acheteur.

Le défaut de diagnostic termites obligatoire vous fait perdre votre garantie de vice caché de la construction pour le vendeur. En cas de découverte de termites après la vente, vous pouvez être tenu de procéder à vos frais à la remise en état des éléments infestés (planchers, poutres, charpentes…).

En zone d'infestation par les termites, un signalement est obligatoire en mairie en cas de découverte de termites. L'absence de ce signalement est passible d'une amende.

La démographie de Carvin est en baisse depuis le début des années 2000 après une période de croissance ininterrompue depuis le milieu des années 70. Carvin compte de nos jours environ 17 500 habitants. Le parc immobilier de Carvin marque une progression continue depuis 40 ans et totalise 7 100 logements dont près de 400 sont vacants. Huit logements sur dix à Carvin sont des maisons individuelles.

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