diagnostic immobilier arras

Expertise plomb

Vous avez l'obligation de faire effectuer le diagnostic plomb pour tout bien immobilier construit avant 1949.

Cette obligation s'applique pour tout bailleur ou vendeur ainsi qu'avant travaux ou démolition.

Le plomb est un métal lourd qui a été utilisé notamment dans les constituants des peintures anciennes utilisées dans le bâtiment en raison de ses capacités d'opacifiant. Lorsque des matériaux recouverts de peinture au plomb sont dégradés par le temps ou lorsqu'ils sont percés, démontés ou démolis, le plomb se dégage en particules qui peuvent être ingérées par les occupants ou les intervenants de travaux. Les particules de plomb se fixent dans les tissus cérébraux et sont responsables du saturnisme, de retards mentaux, de malformations et d'avortements.

Pour un bien bâti avant 1949, le diagnostic plomb est obligatoire :

- Avant la location : pour les parties privatives intérieures du bien loué

- Avant la vente : pour les parties privatives intérieures du bien vendu

- Aux parties communes des copropriétés

- Avant travaux : A l'intégralité des éléments concernés par les travaux

- Avant démolition : A l'intégralité du bâti

Réalisé à l'aide d'un appareil à fluorescence par rayons X, le diagnostic plomb ne comprend pas de recherche destructive puisque l'appareil permet de visualiser la présence de plomb au travers des revêtements successifs.

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale et titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis à l'acheteur avant la signature de la vente, au locataire avant la signature du bail et au maître d'oeuvre des travaux ou de la démolition plus d'un mois avant le début du chantier.

Lorsqu'il est obligatoire, l'absence de compte-rendu du diagnostic plomb (CREP) avant la location ou avant la vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l'acheteur ou par le locataire.

Le défaut de Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) engage gravement la responsabilité du propriétaire, du bailleur, vendeur, mandataire et maître d'ouvrage en ayant exposé les personnes au risque sanitaire présenté par l'exposition au plomb.

L'absence de réalisation du diagnostic plomb obligatoire vous fait perdre votre garantie de vice caché de la construction. En cas de découverte de plomb après la vente ou la location, vous pouvez être tenu de procéder à vos au retrait intégral du plomb dans le bien.

Lens a perdu environ 6 000 habitants entre la fin des années 60 et le début des années 90, avant de connaître à nouveau une croissance régulière. Le parc immobilier de Lens, qui regroupe environ 17 000 logements, est à nouveau en croissance après un déclin durant les années 80. Environ 1 110 logements sont vacants à Lens. Le type d'habitat le plus répandu à Lens est la maison individuelle, pour environ les deux tiers du parc immobilier.

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