diagnostic immobilier arras

Diagnostic amiante

Vous avez l'obligation de faire effectuer le diagnostic amiante pour tout bien immobilier construit selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Cette obligation s'applique pour tout propriétaire occupant, bailleur ou vendeur ainsi qu'avant travaux ou démolition.

L'amiante est une roche fibreuse friable qui a été utilisée dans les éléments de la construction en raison de ses capacités d'isolant. Lorsque des matériaux amiantés sont dégradés par le temps ou lorsqu'ils sont percés, démontés ou démolis, l'amiante dégage des fibres qui peuvent être inhalées par les occupants ou les intervenants de travaux. Les fibres d'amiante se fixent dans les poumons et sont responsables du cancer de la plèvre et d'autres maladies pulmonaires souvent mortelles.

Le diagnostic amiante obligatoire sera plus ou moins approfondi dans les éléments de la construction selon la destination et l'usage du bien immobilier :

 

Destination du bien

 Type de diagnostic amiante

 Eléments concernés

 Propriétaire

 Le Dossier Technique Amiante est une recherche d’amiante dans les seuls matériaux friables à l’intérieur de la construction.
DTA-parties privatives 

-          Flocages,

-          Calorifugeages

-          Faux-plafonds

(Sans recherche destructive)

Bailleur

Vendeur

Le Diagnostic Amiante étendu s’applique aux matériaux non friables (en complément de la recherche du DTA dans les matériaux friables flocages, calorifugeages, faux plafonds) à l’intérieur et à l’extérieur de la construction 

-          Parois verticales intérieures
(enduits, panneaux, cloisons…)

-          Planchers et plafonds
(enduits, panneaux, dalles…)

-  Conduits, canalisations, équipements intérieurs (vide-ordures…)

-          Eléments extérieurs
(toiture, bardage, conduites…)

(Sans recherche destructive)

Parties communes des copropriétés

& ERP

(Etablissement Recevant du Public)

Avant travaux ou démolition

 

Tous matériaux concernés par les travaux ou intégralité du bâti avant démolition

Recherche destructive obligatoire par sondage, forage, perçage…

Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale et titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

A tout moment l'absence de diagnostic amiante obligatoire est passible d'une amende.

Lorsqu'il est obligatoire, l'absence de diagnostic amiante avant la location ou avant la vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l'acheteur ou par le locataire.

Le défaut de diagnostic amiante engage gravement la responsabilité du propriétaire, du bailleur, vendeur, mandataire et maître d'ouvrage en ayant exposé les personnes au risque mortel présenté par l'exposition à l'amiante.

L'absence de réalisation du diagnostic amiante obligatoire avant la vente vous fait perdre votre garantie de vice caché de la construction pour le vendeur. En cas de découverte d'amiante après la vente ou la location, vous pouvez être tenu de procéder à vos au désamiantage intégral du bien.

Les trois quarts de logements de Liévin correspondent à un habitat en maison individuelle. La démographie de Liévin a peu varié depuis le milieu des années 75 après une forte baisse dans la décennie précédente. Le parc immobilier de Liévin est en progression constante depuis 40 ans. On dénombre environ 13 300 logements à Liévin dont environ 460 logements vacants.

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