diagnostic immobilier arras

Avant travaux / démolition

Vous êtes soumis à des obligations de diagnostics immobiliers avant travaux de réhabilitation ou de démolition dés lors que des opérations de rénovation, découpage, percement ou dépose doivent être effectuées dans des bâtiments ou des parties de bâtiments anciens.

Ces obligations de diagnostics avant travaux ou démolition s'appliquent que vous soyez particulier propriétaire, maître d'ouvrage, professionnel exploitant ou maître d'oeuvre si :

- Le bien immobilier recevant les travaux a été construit selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoire avant travaux ;

- Le bien immobilier recevant les travaux a été bâti avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire ;

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux ou démolition sont destinés à déceler la présence de matériaux et produits dangereux contenant de l'amiante (MPCA) ou de matériaux recouverts anciennement de peinture au plomb afin d'en informer le maitre d'ouvre pour que celui-ci prenne les dispositions légales destinées à la protection des intervenants, des occupants, du voisinage et de l'environnement.

Les diagnostics avant travaux doivent obligatoirement être conduits par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et justifiant d'une assurance professionnelle.

Le diagnostic amiante avant travaux touchés par les travaux.

Le diagnostic amiante avant démolition porte sur l'intégralité de la construction et comprend obligatoirement une recherche destructrice au sein de tous les matériaux.

La recherche destructrice est effectuée par forage, sondages et prélèvements afin de déceler l'éventuelle présence d'amiante au sein des matériaux y compris dans les matériaux masqués, enrobés ou encoffrés.

Le diagnostic plomb avant travaux est conduit sans forage ni percement grâce à la mise en oeuvre d'un appareil à fluorescence X mettant en évidence l'éventuelle présence de plomb au travers des revêtements.

Les diagnostics avant travaux et démolition doivent être effectués suffisamment longtemps à l'avance pour que leurs comptes-rendus soient remis au maître d'oeuvre plus d'un mois au moins avant le début des travaux ou des opérations de démolition. Il appartient ensuite au maître d'oeuvre d'informer les organismes de protection un mois avant le début des opérations afin de mettre en place les procédures de confinement, de retrait et de recyclage des matériaux contaminés par l'amiante ou le plomb.

L'absence des diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition engage gravement votre responsabilité de propriétaire, exploitant ou maître d'ouvrage ayant fait courir un danger grave aux intervenants de travaux, aux occupants, au voisinage et à l'environnement.

Péronne compte de nos jours un peu plus de 8 150 habitants. On en comptait 1 000 de plus à Péronne au début des années 80. L'immobilier à Péronne dispose d'un parc d'un peu plus de 3 900 logements dont 71 résidences secondaires et environ 360 logements vacants. Un peu plus de six logements sur dix de Péronne sont des maisons individuelles.

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